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Faux pass sanitaire

La lutte continue contre les faussaires

Publié par LeGe le 06 October 2022

Face à l’augmentation du nombre de faux pass sanitaire en France, les forces de l’ordre ont pris la décision de renforcer leurs enquêtes, tant dans le monde physique que dans le monde virtuel.

En effet, on découvre que depuis l’instauration du pass sanitaire au mois de juin 2021, au moins 182 000 faux pass ont été recensés en France au cours de 400 enquêtes menées sur l’ensemble du territoire. Cependant, nous pouvons penser que ce nombre est sous-estimé par rapport aux chiffres actuels puisque, compte tenu des moyens vastes et diversifiés de fabrication de faux pass existants, il est très difficile de prévoir le nombre exact de ces faux certificats.

A ce jour, le plus gros réseau de création de faux pass a été démantelé début décembre près de Metz. En s’introduisant sur le site de l’Ordre national des pharmaciens, les faussaires ont pu créer entre 5 000 et 10 000 faux pass grâce aux identités des pharmaciens pour un bénéfice d’environ 2 millions d’euros. À la suite de cela, le ministère de l’Intérieur a indiqué que le site de l’Ordre des médecins a, lui aussi, été piraté. Les forces de l’ordre ont alors mis en place des enquêtes pour pouvoir mesurer l’impact de ce réseau frauduleux sur les sites dédiés aux professionnels de santé.

Nous pouvons alors nous interroger sur la qualité de la sécurité mise en place autour des hébergeurs de données personnelles. Qui a accès à nos données ? Que pouvons-nous faire si elles se font voler ? Quelles sont les procédures mises en place par les hébergeurs en cas d’attaque ?  Les réponses à ces questions restent tout de même floues et il est difficile d’y répondre concrètement sachant que chaque hébergeur fonctionne différemment.

Concernant les différentes utilisations illégales du pass sanitaire, on peut se référer à la liste créée par l'Office Central de Lutte contre les Atteintes à l'Environnement et à la Santé Publique (OCLAESP) :
- l’achat de faux certificats sur Internet
- l’usage d’un pass sanitaire appartenant à autrui
- la fraude du passe sanitaire grâce à l’aide d’un professionnel de santé
- l’obtention d’un pass sanitaire valable pendant 6 mois grâce à un faux test positif.

Pour rappel, l’utilisation d’un faux document constitue un délit qui expose à une peine allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Dans les cas de délit grave, les poursuites disciplinaires peuvent aller jusqu’à l’interdiction définitive d’exercer pour les professionnels de santé.

Article : https://www.bienpublic.com/societe/2021/12/20/au-moins-182-000-faux-pass-sanitaire-recenses-en-france-depuis-l-ete